Partenariat

Diverses formes de cohabitation sont acceptées en Suisse. Il faut avoir 18 ans au minimum pour se marier. Les époux ont les mêmes droits.

Cohabitation

Les formes de cohabitation ont fortement changé au cours des dernières décénies en Suisse. Les couples vivent souvent ensemble sans être mariés (concubinanage, Konkubinat) et ont aussi des enfants en commun. Il n'existe pas de partage fixe des rôles entre les partenaires (homme/femme). Même les partenariats entre personnes du même sexe sont acceptés et reconnus par la loi.

Mariage / Partenariat civil

En Suisse, il faut avoir 18 ans pour pouvoir se marier. Celui qui souhaite se marier doit s'inscrire auprès de l'Office régional de l'État civil (Regionales Zivilstandsamt) concerné pour sa commune de domicile. L'Office de l'État civil enclenche alors le processus de préparation au mariage. Le mariage doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent cette préparation. L'Office de l'État civill compétent renseigne sur la procédure à suivre et les documents nécessaires. Si l'une des personnes vit encore à l'étranger, une demande d'entrée dans le pays peut être faite pour permettre la préparation du mariage. Les couples de même sexe peuvent faire enregistrer leur partenariat qui leur concède les mêmes droits et devoirs qu'un mariage.

Droits et devoirs

Les conjoints ont, selon la loi, les mêmes droits et devoirs et sont égaux en droits dans le mariage. Les deux conjoints doivent se marier de leur plein gré. Si les autorités apprennent qu'une personne a été contrainte au mariage (Zwangsheirat), elles peuvent déclarer le mariage nul et condamner ceux qui ont excercé la pression.

Opferhilfe SG-AR-AI peut clarifier quelles sont les options disponibles sur le plan juridique et personnel pour trouver une solution (+41 71 227 11 00).

Planning familial

Pour toutes les questions concernant le planning familial, la grossesse et la sexualité, il existe dans le canton Appenzell Rhodes-Extérieures des centres d'aide et de consultation spéciaux à St. Gallen. Le centre renseigne de manière confidentielle sur des thèmes tels que: la contraception, les problèmes sexuels, les grossesses non désirées ou les maladies sexuellement transmissibles. Les futurs parents et les personnes avec enfants y reçoivent également des conseils.

Divorce

Le divorce peut être demandé conjointement par les deux époux ou unitéralement par l'un d'eux. Les divorces peuvent être directement introduits auprès du tribunal cantonal. Même les mariages conclus à l'étranger peuvent être dissous selon le droit suisse. Pour cela, on doit avoir son lieu de résidence principal en Suisse et y habiter depuis au moins un an. Un divorce peut avoir des conséquences sur la situation de séjour ou sur une procédure de naturalisation en cours. La possibilité pour une personne étrangère de rester en Suisse après son divorce dépend de plusieurs facteurs. Des règles particulières s'appliquent pour les victimes de violence domestique. Pour des informations sur le divorce, on peut s'adresser à un centre de conseil conjugal et familial. La Beratungsstelle für Familien informe, conseille et soutient dans les situations de vie difficiles ainsi que pour les questions juridiques et sociales. L'offre s'adresse aux familles, aux couples et aux personnes seules et est subventionnée.